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La conditionnalit?, de par sa nature essentiellement politique, a souvent ?t? ?tudi?e par
des politologues plut?t que par des juristes. Ce constat est attribuable ? l?absence d?une
r?glementation juridique internationale relative ? la conditionnalit?, et ? sa mise en oeuvre de
nature essentiellement ad hoc, et non syst?matique. Tous les Etats n?appliquent pas la
conditionnalit? politique, ni ne l?appliquent-ils tous de mani?re homog?ne; et encore moins y
sont-ils tous soumis ?quitablement. La conditionnalit? est toujours subordonn?e ? des
exigences g?opolitiques, strat?giques, commerciales et ?conomiques.1
Beaucoup d?arguments peuvent ?tre mobilis?s contre la conditionnalit?: le principe de
non ing?rence, la critique du n?ocolonialisme, le relativisme culturel, etc. Toutefois, la
n?cessit? de prot?ger et de promouvoir les droits de l?homme peut suffire ? la l?gitimer, pour
le moins d?un point de vue conceptuel. D?un point de vue juridique, reste encore ? prouver la
l?galit? de cette pratique dans le droit international. L?argument principal ? cet effet r?side
dans l?article 2.1. du Pacte International sur les Droits civils et Politiques, ratifi? par la
communaut? internationale, lequel sugg?re que tous les Etats parties prennent des initiatives,
notamment par l?interm?diaire de l?aide internationale et de la coop?ration, pour parvenir ? la
r?alisation compl?te des droits reconnus dans le Pacte.2
La Communaut? europ?enne, au sortir de la Guerre Froide, adopte une nouvelle
conception du d?veloppement et de sa mise en oeuvre ; une conception plus lib?rale, et qui
engage davantage la responsabilit? des PVD dans le processus de d?veloppement. Dans ce
contexte surgit la notion de conditionnalit? politique de l?aide : d?sormais, l?aide est d?livr?e
? condition que les pays r?cipiendaires s?engagent ? respecter les droits fondamentaux et les
principes d?mocratiques.
L?aide au d?veloppement communautaire n?a pas toujours impliqu? cette notion de
m?rite ; nous le verrons dans la premi?re partie. Les bases juridiques sur lesquelles a ?t?
con?ue la politique d?aide au d?veloppement communautaire jusque dans les ann?es 1990
datent du Trait? de Rome. Les relations avec les ? pays et territoires d?outre mer ?
constituaient ? l??poque une partie substantielle du Trait?, de mani?re ? assurer la p?rennit?
des relations entre les m?tropoles europ?ennes et leurs colonies une fois leur ind?pendance
acquise. La conception des relations entre les PVD et la CEE a donc ?t? durablement marqu?e
par les dispositions du Trait? de Rome. G?ographiquement, cela signifiait des relations z?l?es avec les pays ACP (regroupant, plus ou moins, les ex PTOM ), dans le cadre des Conventions
successives de Lom? ; et des relations tardives et modestes avec les PVD non associ?s, selon
la terminologie r?v?latrice de la r?glementation communautaire. Politiquement, les
Conventions de Lom? r?glaient la coop?ration au d?veloppement communautaire avec les
pays ACP sur base d?une relation neutre, sans condition politique ou ?conomique pr?alable.
L??chec de cette politique appara?t de plus en plus flagrant apr?s la crise de la dette et
l?incapacit? des ?conomies en d?veloppement, surtout des pays ACP, ? s?ins?rer dans le
syst?me ?conomique mondial globalis?. A la m?me ?poque, la fin de la Guerre Froide voit les
d?mocraties lib?rales occidentales triompher. L?Union Europ?enne est cr??e en 1992 sur base
des principes lib?raux d??conomie de march?, de bonne gouvernance, de d?mocratie et de
respect des droits de l?homme. D?sormais, ces principes impr?gneront la politique ext?rieure
communautaire d?finie dans le cadre de la PESC. Les relations communautaires avec les PVD
doivent ?tre revues dans cette optique lib?rale. La nouvelle politique des droits de l?homme va
?tre mise en oeuvre ? travers la conditionnalit? politique de l?aide au d?veloppement.
D?sormais, la politique de d?veloppement ne doit plus ?tre consid?r?e de mani?re
isol?e mais comme un ?l?ment de la politique ext?rieure communautaire.3 Nous l?
observerons, en analysant les relations r?gionales eurasiatiques, dans la deuxi?me partie. Le
partenariat avec l?ANASE a une port?e allant de la coop?ration commerciale, ?conomique et
politique ? la coop?ration au d?veloppement. Le dialogue intergouvernemental au sein de
l?ASEM (qui r?unit les 27 membres de l?UE et 16 pays asiatiques dont la Chine, le Japon,
l?Inde, la Cor?e du Sud et les pays membres de l?ANASE ) a aussi un dessein
multidimensionnel, confrontant les diff?rentes parties relativement ? leurs politiques
?trang?re, ?conomique et financi?re.
Dans la quatri?me partie, nous ?tudierons le cas de la conditionnalit? politique
appliqu?e ? la Birmanie, gouvern?e depuis 40 ans par une junte militaire devenue la b?te noire
de la communaut? internationale. Depuis 1997, la Birmanie ne b?n?ficie plus de pr?f?rences
tarifaires pour ses exportations vers l?UE. Pas plus ne dispose-t-elle aujourd?hui de l?aide
communautaire au d?veloppement. Apres une pr?sentation g?n?rale du pays et son histoire
contemporaine, nous tenterons d??valuer les effets de la strat?gie communautaire dans le cas
birman et l?opportunit? d?appliquer la conditionnalit? politique (et les sanctions qu?elle
implique) pour mener un pays ? se r?former et ? se d?velopper.
Source/publisher:
Universit? Libre de Bruxelles
Date of Publication:
2007-09-00
Date of entry:
2007-10-19
Grouping:
- Individual Documents
Category:
Language:
Francais, French
Local URL:
Format:
pdf
Size:
481.21 KB