"...La commission constate une nouvelle fois avec une profonde préoccupation que les recommandations de la commission d'enquête n'ont toujours pas été mises en œuvre: les dispositions des lois de 1907 sur les villes et de 1908 sur les villages permettant la réquisition de main-d'œuvre en violation de la convention n'ont pas été abrogées; du travail forcé continue d'être imposé dans de nombreuses régions du pays, dans des conditions de cruauté et de brutalité très dures; et aucune personne responsable d'imposition de travail forcé n'a fait l'objet de poursuites ni de condamnation sur la base des dispositions pertinentes du Code pénal. La commission exprime sa plus ferme condamnation et demande instamment au gouvernement de faire la preuve de la détermination d'éliminer le travail forcé qu'il a déclarée et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la convention..."