Résumé: Le mandat du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l?homme sur la situation des droits de l?homme au Myanmar a été donné par la Commission dans sa résolution 1992/58 et prorogé, la dernière fois, dans sa résolution 2004/61. Dans cette résolution, la Commission a prié le Rapporteur spécial de présenter un rapport intérimaire à la cinquante-neuvième session de l?Assemblée générale. Le présent rapport a été établi à partir des informations recueillies par le Rapporteur spécial jusqu?au 30 juillet 2004 et doit être rapproché du dernier rapport qu?il a présenté à la Commission (E/CN.4/2004/33). Depuis sa dernière mission au Myanmar en novembre 2003, le Rapporteur spécial a demandé au Gouvernement du Myanmar, à plusieurs reprises, de coopérer à son retour dans le pays en vue d?une mission d?établissement des faits. Cependant, s?il a donné son accord de principe à cette visite du Rapporteur spécial, aucune autorisation n?a été reçue de lui. Le Rapporteur spécial donne donc dans le présent rapport un résumé succinct des questions qu?il a examinées durant sa dernière visite, et sur la base d?informations recueillies auprès d?autres sources. Le Rapporteur spécial s?efforcera de retourner au Myanmar afin de s?acquitter pleinement de son mandat. La Convention nationale, pour sa reprise, a été convoquée du 17 mai au 9 juillet 2004. La relance de la Convention nationale constitue la première étape d?une feuille de route en sept points pour la réconciliation nationale et la transition démocratique, présentée par le Premier Ministre, le général Khin Nyunt, le 30 août 2003. Les autorités ont annoncé que les délégués à la nouvelle Convention nationale devraient formuler leurs propositions en fonction des six grands objectifs et des 104 principes déjà posés durant celle qui s?est tenue entre 1993 et 1996. La Convention nationale a été convoquée sans la National League for Democracy (NLD) ni les autres partis politiques qui avaient remporté la majorité des sièges aux élections de 1990. Elle a réuni 1 076 délégués, alors que la Convention précédente n?en avait réuni que 702. Cette augmentation s?explique essentiellement par le nombre accru de représentants des nationalités, y compris les groupes qui sont apparus dans le nouveau paysage politique à la suite des accords de cessez-le-feu signés avec 17 groupes armés. Pour les minorités ethniques, la Convention nationale de 2004 pourrait constituer une occasion irremplaçable de résoudre les conflits. Le Rapporteur spécial rappelle que les préoccupations qu?il avait exprimées dans son dernier rapport à la Commission au sujet de la Convention nationale n?ont pas été dissipées et que les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement démocratique minimal de la Convention nationale au moment où elle est à nouveau convoquée n?ont pas été prises. Le Rapporteur spécial réaffirme que si le Gouvernement souhaite faciliter un authentique processus de transition politique, il doit respecter des règles élémentaires concernant les droits de l?homme. Le Rapporteur spécial espère néanmoins que les résultats finals des travaux de la Convention nationale apporteront des solutions concrètes aux problèmes de l?ensemble de la population du Myanmar. La libération de Mme Aung San Suu Kyi et l?amorce d?un dialogue de fond avec elle et avec son parti ainsi que la conclusion d?un accord avec les groupes ayant signé le cessez-le-feu, qui tiendrait compte de leurs propositions, contribueraient à faire avancer le processus politique. À cet égard, le Rapporteur spécial engage le Gouvernement du Myanmar à reconnaître le rôle de l?Envoyé spécial du Secrétaire général et la nécessité de son retour dans ce pays le plus tôt possible en vue de poursuivre ses efforts de facilitation, notamment dans le cadre de la préparation de la prochaine session de la Convention nationale. Les informations reçues par le Rapporteur spécial au cours de la période considérée donnent à penser que la situation concernant l?exercice des droits fondamentaux et des libertés civiles au Myanmar n?a pas beaucoup changé. Les conséquences sur les droits de l?homme des événements du 30 mai 2003 à Depayin ne sont pas totalement estompées. Les détenus demeurent très nombreux dans les quartiers de sécurité. Le Rapporteur spécial a été informé de la poursuite des arrestations et des condamnations à des peines sévères de personnes menant des activités politiques pacifiques; un grand nombre des cas signalés ont été soulevés par le Rapporteur spécial dans ses lettres et appels urgents adressés au Gouvernement du Myanmar. Il reste également préoccupé par la pratique de la détention administrative. Des restrictions continuent de peser sur l?activité politique. Tous les locaux de la NLD demeurent fermés, à l?exception de son siège à Yangon, qui a été autorisé à rouvrir en avril 2004. D?après des informations récentes, la NLD a réussi malgré ces restrictions à mener certaines activités. On ne sait pas dans quelle mesure la NLD et les autres partis politiques seront autorisés à mener des activités politiques pacifiques sans subir de représailles, mais le Rapporteur spécial tient à rappeler les vues exprimées au cours de sa dernière mission en novembre, à savoir que la mise en oeuvre de la feuille de route doit s?accompagner de changements tangibles conduisant à un processus véritablement libre, transparent et ouvert à tous, avec le concours de tous les partis politiques, groupes ethniques et membres de la société civile. Le respect des droits et des libertés politiques est une condition essentielle de la création d?un climat favorisant le succès de la transition démocratique. La mise en oeuvre de réformes dans le domaine des droits de l?homme, que le Rapporteur spécial avait préconisée dans ses rapports et ses lettres aux autorités du Myanmar, contribuerait à un tel climat. Durant la période considérée, le Rapporteur spécial a pris connaissance d?informations crédibles et détaillées faisant état de violations des droits de l?homme dans certaines zones où sont menées des opérations anti-insurrectionnelles, au Myanmar, et espère qu?il sera en mesure d?apporter des précisions sur ces informations durant sa prochaine mission. Il rappelle que les autorités du Myanmar n?ont pas encore répondu à sa demande d?organisation d?une évaluation indépendante dans l?État Shan. Le Rapporteur spécial a pris note de la coopération du Gouvernement du Myanmar avec le Comité des droits de l?enfant à l?occasion de l?examen du second rapport périodique du Myanmar sur l?application de la Convention relative aux droits de l?enfant. Le Rapporteur spécial constate que depuis quelques années la communauté internationale comprend mieux l?impératif d?une aide humanitaire au Myanmar. À ce sujet, il salue les efforts qu?accomplit l?équipe des Nations Unies au Myanmar pour recenser les facteurs de vulnérabilité, au Myanmar, afin de mettre au point un plancadre de l?aide de l?ONU. Étant donné la situation qui prévaut actuellement au Myanmar, les recommandations et les conclusions données dans les rapports antérieurs du Rapporteur spécial demeurent valables.