BIT Conseil d?administration, novembre 2010 (309e session): Faits nouveaux concernant la question de lâ�?„?ex?ƒ ?cution par le gouvernement du Myanmar de la convention (no.29) sur le tr

Description: 

Question trait?e: Le pr?sent rapport r?pond ? l?obligation qui d?coule de la r?solution concernant le recours g?n?ralis? au travail forc? au Myanmar, adopt?e par la Conf?rence internationale du Travail ? sa 87e session (1999), d?inscrire d?office une question ? ce sujet ? l?ordre du jour du Conseil d?administration. Les activit?s et les progr?s r?alis?s depuis le dernier rapport sont pr?sent?s dans le document... Incidences sur le plan des politiques: Aucune... Incidences financi?res: Aucune... Mesure/d?cision demand?e: Document soumis pour discussion et orientation. Le Conseil d?administration souhaitera peut-?tre tirer ses propres conclusions ? partir de la discussion. Documents du Conseil d?administration ou instruments de l?OIT cit?s en r?f?rence Dans l?examen de ce rapport, les membres du Conseil d?administration pourront estimer utile de se r?f?rer au document GB.307/6, ?Conclusions du Conseil d?administration concernant le Myanmar? et ? la troisi?me partie du Compte rendu provisoire no 16 de la 99e session de la Conf?rence internationale du Travail (2010).

Source/publisher: 

Bureau International du Travail (BIT) (GB.309/6)

Date of Publication: 

2010-11-00

Date of entry: 

2010-11-09

Grouping: 

  • Individual Documents

Category: 

Language: 

Francais, French

Format: 

Size: