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La justice : un levier de RSE ?
Etude de cas : Total et Unocal en Birmanie.
22 octobre 2003
Marion Cohen
Le 3 septembre dernier, la compagnie pétrolière américaine Unocal a réaffirmé
publiquement son intention de poursuivre ses activités en Birmanie malgré
les pressions de certains de ses actionnaires et le durcissement des
sanctions économiques contre la Birmanie voté par le Sénat en juin. En
France, Total n’a pas à redouter ce genre de prise de position de la part
d’un gouvernement qui depuis le début soutient l’investissement, d’ailleurs
assuré par la Coface. Malgré les divergences de leur gouvernement, les deux
pays se rejoignent sur un point : dans chacun d’eux une procédure judiciaire
contre la compagnie pétrolière nationale est en cours. Dans chacun d’eux,
les défenseurs des Droits de l’Homme espèrent que les poursuites donneront
lieu à des condamnations ouvrant ainsi la voie à une plus grande
responsabilisation des multinationales.
Première partie : Historique d’une campagne de la société civile
contre le projet Yadana.
Deuxième partie : Quels sont les impacts des poursuites lancées contre
TotalFinaElf et Unocal sur la communauté des investisseurs éthiques ? A
paraître dans le prochain numéro de SRI-in-progress.
Un régime militaire et répressif
La Birmanie, ancienne colonie britannique, connaît depuis son
indépendance en 1948, une confrontation quasi permanente entre le pouvoir
central, dominé par les militaires depuis 19581, et les nombreuses
minorités ethniques. En 1988, des manifestations populaires
pro-démocratiques obligent le général Ne Win, chef d’Etat depuis 1962 à
quitter le pouvoir. Les militaires réagissent par un nouveau coup d’Etat :
le SLORC (State Law and Order Restoration Council), depuis rebaptisé SPDC
(State Peace Development Council), prend le pouvoir, impose la loi martiale
et se lance dans une répression féroce. La Birmanie devient le Myanmar.
Après le massacre, les chefs de file du mouvement démocratique créent la
Ligue Nationale pour la Démocratie (NLD) qui remporte 82% des sièges aux
élections de 1990. Face aux exactions commises contre la population
(travail forcé, exécutions extra judiciaires, tortures), à la répression
des minorités ethniques et à la non reconnaissance des élections de 1990,
les condamnations puis les sanctions économiques de la communauté
internationale se multiplient. En 1997, Bill Clinton signe un décret
présidentiel interdisant tout nouvel investissement en Birmanie.
Un investissement à contre courant
Dans ce contexte, deux compagnies pétrolières, Total et Unocal
décident de réaliser le plus important investissement qu’aie connu le pays
depuis son indépendance (estimé à 1,2 milliards de $) Elles s’associent
dans une joint venture2 à la société nationale du Myanmar, la MOGE (Myanmar
oil and gas enterprise) intégralement contrôlée par la junte militaire,
dans le but d’exploiter le gisement gazier de Yadana. Par l'intermédiaire
de la PTT-EP (Petroleum authority of Thaïland exploration and production
public Co. ltd), la Thaïlande s'engage, aux termes d'un contrat de vente
signé en février 1995, à importer du gaz naturel pour l'alimentation de ses
centrales électriques.
Les travaux permettant d’exploiter et d’acheminer le gaz de la mer
d’Andaman à la Thaïlande s’achèvent début juillet 1998 alors que sous la
pression des Etats et de la communauté internationale, un processus de
retrait progressif des multinationales s’est engagé. Ces dix dernières
années plus de vingt firmes multinationales, parmi lesquelles Levi Strauss,
Reebok, Motorola, Phillips Electronics, Pepsico, Apple, Hewlett-Packard,
Heineken, Kodak, Petro-Canada, Texaco, ont décidé de se retirer de
Birmanie. Suite à une action de sensibilisation menée par la FIDH (Fédération
Internationale des Ligues des Droits de l’Homme), Carrefour s’est engagé en
septembre 2001 à ne plus recourir à des fournisseurs birmans. Triumph
International, numéro de la lingerie européenne, a décidé le 28 janvier
2002 de quitter la Birmanie en réaction au mouvement international de
protestation organisé en Belgique depuis janvier 2001 par la Campagne
" Vêtements propres " et Actions Birmanie.
Première accusation : un soutien moral et politique à la junte
Les activités des pétroliers en Birmanie ont été l’objet de
nombreuses critiques et campagnes d’opposition. Les compagnies sont
accusées d’appuyer moralement, politiquement et économiquement la junte au
pouvoir par leur investissement.
Moralement tout d’abord parce qu’en signant un contrat avec la junte,
par l’intermédiaire de la MOGE, les deux groupes acceptent de fermer les
yeux sur des violations massives, systématiques et avérées des Droits de
l’Homme. Lors de son audition du 2 février 1999 par ‘la Commission des
Affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la
politique internationale et son impact social et environnemental’, Thierry
Desmarest, PDG de Total répondait à ces critiques en insistant sur la
nécessaire séparation entre économie et politique. " Ce n'est pas parce
qu'une entreprise investit qu'elle dispose de moyens de pression sur un
régime. Il ne lui appartient pas d'agir dans ce sens, car elle supprimerait
les limites entre activité politique et activité économique. La sphère
d'action d'une entreprise se situe dans le domaine économique et social,
elle n'a pas à devenir un acteur de la politique intérieure des pays où
elle est implantée "3
Politiquement, ensuite car l’opposition démocratique et les groupes
ethniques concernés par le tracé du gazoduc se sont publiquement et à
plusieurs reprises prononcés contre le projet. Lors d’un entretien accordé
au Monde en juillet 1996, Aung San Suu Kyi, fille du héros de
l'indépendance Aung San et secrétaire général du NLD depuis sa fondation
s’exprimait comme suit : "Les investisseurs ne devraient pas
s’implanter car tout l’argent va à une élite. Je tiens à mentionner la
firme française Total qui est devenue le plus fort
soutien du système militaire
birman. Ce n’est pas le moment d’investir ici".
Cependant, pour Thierry Desmaret, " à l'exception de l'Afrique du Sud,
les politiques d'embargo économiques ont démontré leur insuffisance. (…)
L'évolution économique de la Birmanie en autarcie complète était
dramatique. En investissant dans ce pays, Total créera à terme des sources
licites de revenus et un secteur économique sain qui génère de l'énergie
disponible et des recettes d'exportation grâce aux ventes de gaz à la
Thaïlande. Ces investissements permettront de construire une économie
saine, même si cela ne suffit pas à résoudre les problèmes politiques de la
Birmanie. Dans ce pays trop longtemps isolé, l'ouverture économique
favorisera une évolution politique et sociale positive. Mais la route sera
sans doute longue... "4
Les thèses d’Unocal, développées dans leur récent rapport, Progress and
prosperity along the pipeline rout, sont du même type : les investissements
étrangers auront des impacts positifs sur la situation économique des
habitants et permettront à terme une ouverture politique.
Certains éléments jettent un doute sur l’intérêt qu’auraient les
compagnies pétrolières à voir le régime évoluer vers la démocratie. Le
NCGUB (National Coalition Government of the Union of Burma), gouvernement
en exil issu des élections de 1990, a, en effet, averti à plusieurs reprises
qu’en tant que représentant du peuple birman, il ne reconnaissait pas les
contrats signés par le SLORC : " tout accord passé avec ce régime
illégal ne sera pas honoré par le peuple birman"5 Confronté à ce
risque, T. Desmarest a expliqué lors de son audition que Total avait pris
ses précautions en s’associant avec la compagnie Thaïlandaise. Le
gouvernement démocratique ne pourrait pas dénoncer le contrat sous peine de
se brouiller avec le seul client de la région à même de consommer la
production de gaz.
Deuxième accusation : un soutien économique au gouvernement répressif
d’un narco Etat.
Dénonciation économique enfin, car les revenus générés par
l’exploitation du gaz apporteraient un soutien financier à la junte lui
permettant de se maintenir au pouvoir grâce à une répression féroce
orchestrée par une armée en croissance. Il est nécessaire de rappeler que
le gaz produit par le projet n’est que très faiblement destiné à la
consommation birmane6. Les retombés économiques sont donc essentiellement
liées aux emplois créés dans la région de Tenasserim et à la manne
financière que représentent la construction du gazoduc et l’exploitation du
gisement. Le contrat porte sur plus d’un milliard de dollars, et, depuis sa
mise en service, le gazoduc rapporterait selon les estimations entre 150 et
400 millions de dollars par an au régime, ce qui représente la première
source de devises étrangères du pays. Lors de son entretien du 16 mars 1999
en Thaïlande avec les membres de la Commission, U Maung Maung, président de
la Fédération des Syndicats de Birmanie, a expliqué que "les
investissements étrangers en Birmanie ne profitent qu'à l'armée qui est
passée de 180 000 hommes à 450 000 hommes. La Birmanie consacre 60 % de son
budget à la défense contre 2 % à l'éducation. Les forces de sécurité qui
protègent les équipements sont rémunérées par les habitants."7 La
Birmanie n’étant pas en guerre, la croissance de l’appareil militaire
servirait essentiellement à la répression interne.
Certains détracteurs vont jusqu’à affirmer que les compagnies pétrolières
fourniraient directement à la junte les moyens de développer son appareil
militaire. A titre d’exemple la FIDH dans un communiqué de presse du 24
juillet 2001 dénonçait : " la junte est sur le point d’acheter des avions
de combat, dix chasseurs Mig-29 à la Russie…Coût de l’opération : 130
millions US$. Coïncidence ou non, cet achat survient au moment du premier
versement, par la Thaïlande, de 100 millions US$ pour la livraison de gaz
naturel birman de Yadana exploité notamment par TotalFinaElf. ".
Face à ces accusations, l’attitude des pétroliers s’apparente à un
déni total. Ainsi, dans son rapport consacré au projet Yadana, Unocal
affirme qu’" entre 1992 et 2000, le gouvernement du Myanmar n’a perçu
que de faibles revenus en provenance du projet Yadana. La MOGE, en tant
qu’investisseur, a du contribuer à l’investissement de développement et n’a
pas encore totalement remboursé le prêt contracté dans ce but.(…) Le
gouvernement du Myanmar ne commencera à retirer les bénéfices générés par
le projet Yadana qu’à partir de 2005-2006 "8
La coexistence d’affirmations si opposées est rendue possible par
l’opacité des comptes de la Birmanie et par le refus des sociétés de
communiquer de façon transparente sur le sujet. Ainsi, lors de son audition
des 11 et 12 mai 1999, Tyler Giannini, directeur de EarthRights
International, expliquait que "Le flou sur les chiffres ( des revenus
générés par le projet Yadana NDLR) s'explique car le contrat avec les
autorités birmanes n'est pas public. On ne peut y avoir accès, et on n'a
aucun moyen d'en connaître les clauses. En raison du caractère très fermé
et secret du régime birman, il est impossible de savoir quel contrat les
autorités birmanes ont signé et quel est le montant des taxes "9. Une
évolution vers un peu plus de transparence serait peut-être à chercher du
côté des demandes des actionnaires. Le 2 septembre dernier lors d’une
rencontre avec Phil Angelides, trésorier de Californie, et Alan G. Hevesi,
vérificateur de l’Etat de New York, demandée par huit fonds
d’investissement, Unocal s’est, en effet, engagé à considérer avec soin une
requête d’analyse des coûts et bénéfices du projet Yadana.
Enfin, la Birmanie, régulièrement accusée d'être un narco-Etat, est
considéré par le Département d'Etat américain comme le premier producteur
exportateur mondial d'héroïne (60 % de la production)10 Pour certains tel
Frédéric Christophe, membre de l'Observatoire géopolitique de drogues, et
auteur de Birmanie, la dictature du pavot , le projet Yadana entraîne une
collaboration économique avec la dictature birmane et par ricochet une
complicité dans le blanchiment de l'argent de la drogue. Lors de son
audition du 22 décembre 1998, il décrit le fonctionnement du système mis en
place : "Total reconnaissait depuis 1994 avoir versé quinze millions
de dollars à la signature du contrat. Ces quinze millions légaux décaissés
par Total ont été injectés dans le circuit financier de l'argent de la
drogue. Le blanchiment en l'espèce consiste à injecter de l'argent légal
dans un circuit financier illégal pour blanchir l'ensemble du flux.
L'observatoire géopolitique des drogues a cherché à en savoir plus sur les
modes de versements de Total (zone géographique, banque, compte), mais le
silence et l'opacité sont plus grands que pour les versements d'Elf à
l'Etat congolais." Selon lui, "la complicité de Total dans le
blanchiment ne saurait être considérée comme involontaire car, pour la
protection du chantier, une armée birmane performante est une nécessité, et
seul l'argent de la drogue permet de l'équiper. D'autre part, comment
ignorer la vraie nature de la Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE) quand,
comme Total, on négocie avec elle depuis de longs mois ?"11 La
Commission des affaires étrangères a précisé dans son rapport qu’elle
n’avait pas été à même de vérifier ces accusations.
Dernière accusation : complicité de violation des Droits de l’Homme
Enfin, les compagnies pétrolières sont accusées d’être complices des
multiples violations des Droits de l’Homme commises par le régime de
Rangoon à l’occasion des travaux réalisés lors de la construction du
gazoduc. Avant même le début du chantier, les compagnies ont été mises en
garde contre les risques d’abus à l’encontre des populations que pouvait
générer le projet. Ainsi, Yozo Yokota, Rapporteur spécial de l’ONU sur la
Birmanie, met l’accent, dans son rapport de 1995, sur le lien entre
violations des Droits de l’Homme et investissements étrangers : "Les
travaux forcés, les déplacements forcés, les exécutions sommaires, les coups,
les viols et les expropriations sans indemnités perpétrés par le SLORC sont
plus fréquents dans les zones frontalières où son armée est engagé, dans
des opérations militaires ou dans des projets de développement
régional"12.
L’acheminement du gaz vers la Thaïlande a nécessité la construction
d’un gazoduc traversant la région du Tenasserim en Birmanie sur une
distance de 63 km. Depuis des décennies cette région est le théâtre d’une
rébellion armée des minorités Karens et Mons qui s’est radicalisée après le
coup d’Etat du SLORC. L’accord passé avec le gouvernement de Rangoon
obligeait celui-ci à garantir la sécurité des zones traversées par le
gazoduc. De plus, la bonne marche des travaux nécessitait une prise de
contrôle total de la région par l’armée afin d’éviter les dommages
collatéraux des combats entre l’armée et les minorités et les attaques
directes. La sécurité passait donc par une militarisation à outrance. Selon
les propres mots de T. Desmarest, "au moment où le chantier de Total
était important (3 000 personnes y travaillaient), la présence militaire
dans la région a été renforcée pour assurer une protection de la zone. La
compagnie n'emploie pas de milice privée "13 Selon le rapport de la
FIDH, La Birmanie, TOTAL et les droits de l’Homme : dissection d’un
chantier, paru en octobre 1996, " en 1990, il y avait environ 5
bataillons situés dans la région du gazoduc ; en mai 1996, au moins 12
bataillons (peut-être même 15) y avaient été déployés.(...) Au total,
environ 10.000 hommes (étaient) chargés de la sécurité du gazoduc,
selon les estimations. Ce chiffre n’inclut pas les unités de
renseignements, les forces de police ou forces spéciales que le SLORC
(avait) dispersées dans toute la région. "14
Cette militarisation intensive de la région du gazoduc se manifeste
par de multiples abus à l’encontre des populations de la région :
déplacements forcés de villages pour des raisons de sécurité ou pour
dégager la zone de construction des infrastructures ; utilisation
systématique du travail forcé pour la mise en place de casernes militaires
et de projets liés au pipe-line. Officiellement, les compagnies pétrolières
nient tout déplacement de village lié au chantier. On peut ainsi lire dans
le rapport 2003 d’Unocal “Aucun village n’a été déplacé à cause du projet
Yadana. Les propriétaires de toutes les terres utilisées pour le projet ont
reçu une compensation juste pour l’utilisation temporaire ou permanente de
leur terre. Les indemnisations pour les terres arables traversées ont été
négociées avec les comités de communication des villages mis en place dans
le cadre du programme socio-économique. 303 fermiers ont reçu 1,2 millions
de $ d’indemnisation.”15 Pourtant, l’existence de déplacements forcés de
population (dès 1991 selon la FIDH) a été indirectement confirmée par le
consortium lui-même avec la publication dans le Bangkok Post du 17 avril
1995 d’une page de publicité payée par l’EGAT (Electricity Generating
Authority of Thailand) : "Le gouvernement de Myanmar prévoit de
compléter sa partie du gazoduc en 1996. Le gazoduc traversera des villages
Karens dans le district du Laydoozoo, la province du Mergui-Tavoy, et dans
des villages Môns de la province Ye-Tavoy. La Birmanie a récemment dégagé
la voie en déplaçant 11 villages Karens qui faisaient obstruction au
passage du projet de développement de ressources en gaz." Cette
affirmation s’explique selon Total par une "sottise du
journaliste"16 La volonté affirmée par les multinationales d’assurer
le minimum de dommages aux populations aurait peut être pu se manifester
par l’adoption du tracé recommandé, dès 1991, par la Banque Mondiale à la
compagnie thaïlandaise PTT-EP, qui s’intéressait alors au gisement de
Yadana. Malgré des coûts plus importants, l’adoption de ce tracé qui passe
au Sud, par Point Victoria, avant de remonter au Nord en Thaïlande, aurait
permis d’éviter la zone de conflit entre les forces du SLORC et les
minorités.
Quant au travail forcé, son utilisation semble être pratique courante
au Myanmar. Il n’est pas besoin de se référer aux multiples rapports
publiés par les Organisations internationales, les ONG ou les Etats, car
les déclarations des dirigeants birmans sont suffisamment éclairantes. Lors
de la 49e session de l'Assemblée Générale des Nations Unies de novembre
1994, U Win Mra, représentant de la Délégation générale de l'Union du
Myanmar déclarait "Le travail volontaire est une tradition
profondément enracinée dans la culture du Myanmar (...). Dans mon pays le
travail volontaire pour le bien de tous n'est pas considéré comme du travail
forcé, ce n'est pas une violation des Droits de l'Homme".
Malgré leurs dénégations constamment réitérées, les membres du consortium
ont parfois laissé échapper quelques informations sur le sujet. Ainsi,
alors que le rapport 2003 d’Unocal affirme qu’ " il est absolument
contraire aux principes et aux pratiques d’Unocal d’utiliser le travail
forcé sur un projet. Cette douloureuse allégation est une insulte aux
milliers d’employés honorables et durs à la tache d’Unocal et de Total,
l’opérateur du projet "17, John Imle, Président d’Unocal, aurait
déclaré en janvier 1995 lors d’un entretien avec les opposants au gazoduc
" si vous menacez le gazoduc il y aura plus de militaires. Si le
travail forcé va de pair avec les militaires, oui, il y aura plus de travail
forcé ; à chaque menace contre le gazoduc il y aura une réaction "18.
Certaines failles apparaissent aussi dans le discours officiel de Total.
Ainsi, dans le rapport sociétal et environnemental 2002 il est écrit que
" le Groupe a manifesté une extrême vigilance pour empêcher le recours
au travail forcé par l’armée qui assurait la sécurité du chantier. Quand,
au début des travaux, un certain nombre de cas ont cependant été constatés,
le Groupe, refusant de fermer les yeux, les a immédiatement fait cesser et
en a dédommagé les victimes "19. Ceci ressemble à une reconnaissance
involontaire d’une pratique dont les dirigeants des multinationales avaient
jusque là toujours officiellement nié l’existence.
Pour leur défense, les compagnies pétrolières citent plusieurs
missions envoyées dans la région afin de vérifier la véracité des
accusations. En 1998, deux experts de la Commission pour la justice et la
paix au Bangladesh ont rendu sur le sujet un rapport très favorable aux
compagnies pétrolières. Cependant, certains des opposants au projet Yadana
affirment que les experts, spécialistes du Bangladesh et non de la
Birmanie, auraient été manipulés : leur interprète appartenait à la MOGE ce
qui laisse douter de la liberté des témoignages qu’ils ont pu recueillir ; les
noms de village visités font penser que la Commission ne s'est pas rendue
du côté de la frontière thaïlandaise où ont eu lieu de nombreuses exactions
et où se trouvent les camps de réfugiés.20
Les compagnies pétrolières font aussi état d’un important programme de
développement socio-économique à destination de 13 villages de la zone du
gazoduc. Ce projet, évalué à 6 millions de $ et élaboré en étroite
collaboration avec les habitants, a été étendu en 2001 à 23 villages. Dans
sa brochure Yadana un développement industriel au Myanmar de juin 2002,
Total dresse un bilan positif de cette action avec notamment : construction
ou rénovation de 40 écoles et de 7 dispensaires et cliniques ; formation et
recrutement d’enseignants, de personnel médical, de fermiers, de
vétérinaires ; construction d’infrastructures.21 En mars 1999, la
Commission des affaires étrangères s’est rendue sur les lieux et " a
visité des écoles construites par Total, des fermes modèles, des centres de
santé. Ces installations financées par Total bénéficiaient aux habitants de
la zone. Ceux-ci semblaient satisfaits. Toutefois dans les villages de
pêcheurs Môns notamment Daminsek, la misère était criante et le
sous-développement réel. Les responsables de Total reconnaissaient
eux-mêmes que leurs efforts étaient "une goutte d'eau dans la
mer""21 Si ces efforts louables ne sont pas contestables, ils ne
signifient pas pour autant que des abus n’ont pas eu lieu. La mission s’est
d’ailleurs exprimée très clairement sur ce sujet : " La mission juge que
le lien entre la présence militaire, les exactions contre les populations
et les travaux forcés est avéré. Total ne pouvait l'ignorer "22
Ces multiples accusation ont donné lieu à des poursuites contre
Unocal depuis 1996 et contre Total depuis 2002. Dans un contexte
international d’isolement croissant qui ressemble à celui qu’a connu
l’Afrique du Sud de l’Apartheid, il est intéressant de se demander quel
rôle les actionnaires, acteurs fondamentaux du retrait des multinationales
de Pretoria, sont prêts à jouer. Les accusations émanant de la société
civile n’ont pas donné lieu à de véritables réactions. La menace de
condamnation qui pèse sur les deux pétroliers aura–t-elle plus d’influence
? Quelle serait la réaction des actionnaires en cas de condamnation ? Dans
le milieu de la finance responsable le non respect des droits de l’homme
dans un pays en développement constitue-t-il un critère prépondérant ?
Autant de questions auxquelles je tenterai de répondre dans la deuxième
partie de cet article à paraître dans le prochain numéro de SRIP.
Si vous êtes gérant d’actifs, engagé dans l’ISR et que vous avez
décidé d’inclure ou au contraire d’exclure une des deux compagnies de votre
portefeuille vous pouvez me contacter à l’adresse suivante afin de
participer au débat en expliquant les raisons de vos décisions.
[email protected]
En savoir plus :
* Sur les opposants au projet :
Rapport d'information n°1859-01 de Mme Marie-Hélène Aubert et MM. Pierre
Brana et Roland Blum déposé par la commission des affaires étrangères sur
le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son
impact social et environnemental : http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i1859-01.asp
Le compte rendu des auditions : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1859-02.asp
Le rapport de la FIDH, La Birmanie, TOTAL et les droits de l’Homme :
dissection d’un chantier, paru en octobre 1996 : http://www.fidh.org/rapports/total.htm
Le site d’Action Birmanie, association belge attachée à la reconnaissance
des droits démocratiques de la population birmane opprimée par la dictature
:
http://www.birmanie.net/birma/01_actions_birmanie.html
Le site du NCGUB : http://www.ncgub.net/
* Sur la communication officielle des compagnies
pétrolières
Le site d’Unocal consacré au projet Yadana : http://www.unocal.com/myanmar/index.htm
La brochure d’Unocal Progress and prosperity along the pipeline rout, 2003
http://www.unocal.com/myanmar/report03.htm
La brochure de Total, Yadana un développement industriel au Myanmar de juin
2002 :
http://www.total.com/ho/fr/library/finance/pdf/da/2002/myanmar.pdf
Le rapport de la Commission pour la justice et la paix au Bangladesh
disponible sur le site d’Unocal : http://www.unocal.com/myanmar/report.htm
L’article de Michel Biricq sur ce sujet : http://www.birmanie.net/birma/ab112_bengladesh150200.html
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et de diffusion réservés pour tous pays.
1 Si l’on excepte un intermède démocratique entre 1960 et 1962.
2 Le consortium est aujourd’hui composé de Total (31,24% des parts),
d’Unocal (28,26%), de la compagnie Thaïlandaise PTT-EP (25,5%) et de la
MOGE (15%).
3 Rapport d'information n°1859-01, page 88.
4 Rapport d'information n°1859, compte rendu des audition.
5 Déclaration du NCGUB, 17.05.1994.
6 sur une production totale de 650 millions de pieds cubes/jour, 525
millions de pieds cubes/jour sont destinés à la Thaïlande et 125 millions
de pieds cubes/jour au marché birman.
7 Rapport d'information n°1859-01, page 105.
8 Progress and prosperity along the pipeline rout, page 20. Le prêt aurait
été accordé par le groupe japonais MITSUI.
9 Rapport d'information n°1859-01, page 95.
10 Rapport d'information n°1859-01, page 85.
11 Rapport d'information n°1859-01, page 96.
12 Y. Yokota, Situation des droits de l'homme au Myanmar, E/CN.4/1995/6.
13 Rapport d'information n°1859-01, page 87.
14 Rapport de la FIDH, partie IV paragraphe A.
15 Progress and prosperity along the pipeline rout, page 19.
16 Rapport de la FIDH, partie IV paragraphe B.
17 Progress and prosperity along the pipeline rout, page 19.
18 Cité par le Bangkok Post du 29 mars 1995.
19 Notre énergie en partage, rapport sociétal et environnemental 2002 de
Total, page 88.
20 Cf article de Michel Diricq disponible sur le site d’action Birmanie.
21 Yadana un développement industriel au Myanmar, page 18.
22 Rapport d'information n°1859-01, page 100.
23 Rapport d'information n°1859-01, page 102.
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